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Ordre du jour de la Section civile
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Modification de la Loi uniforme sur le sociofinancement à des fins caritatives ou communautaires
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Conventions de rédaction
Conventions de rédaction – telles qu’approuvées
Rapport final - révision des Conventions de rédaction
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Rapport d'étape du groupe de travail
La réforme du droit des sociétés en nom collectif / coentreprises
(à venir)
Règles de procédures et politiques de la Section civile
Rapport
Rapport - Annexe A
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Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
Rapport
Loi uniforme sur l'exécution des jugements canadiens (LUEJC)
Rapport final du groupe de travail
Telle que présentée en août 2023
Telle qu' adoptée en août 2023
Comité consultatif sur l’élaboration et la gestion des programmes (CCÉGP)
Rapport
Organismes de bienfaisance
Rapport d’étape (partie 1) - Définition d’organisme de bienfaisance
Rapport d’étape (partie 2) - Entité pour les organismes de bienfaisance
Rapport d'étape (partie 3) - Organisations hybrides
Procès-verbal
Procès-verbal de la Section civile
(à venir)
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Résolutions de la Section civile
Section pénale
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Ordre du jour de la Section pénale
Rapports
Rapport du représentant de l’administration fédérale
Rapport
(à venir)
L’article 487 du
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Rapport final du groupe de travail
L’article 490 du
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Rapport d'étape du groupe de travail
Le traitement des animaux dans le
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Rapport d’étape du groupe de travail
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(jurys et audiences d’aptitude)
Rapport d’étape du groupe de travail
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Procès-verbal de la Section pénale
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Procès-verbal
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Comité de la diversité et de l’inclusion : Sondage auprès des membres de la CHLC 2022
Rapport
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Procès-verbal
Liste des délégué(e)s